Si vous possédez une propriété, il demeure essentiel de connaître ses limites et de les marquer. Ceci permet non seulement de tenir les inconnus à l’écart, mais aussi de protéger vos droits fonciers et éviter les litiges. Cependant, la délimitation d’un terrain ne se réalise pas sur un coup de tête et il requiert le respect de certaines règles et conditions. Si vous souhaitez définir les limites claires et durables de votre propriété, découvrez ici toutes les informations utiles.
Poser des panneaux de propriété privée
En France, la liberté de circuler constitue un droit fondamental pour tous les citoyens. Toutefois, dans certains cas, ce droit est soumis à d’autres règlementations. Par exemple, en présence d’un panneau de propriété privée, le riverain n’a pas le droit d’être là, et il doit donc changer de direction. Si vous voulez protéger votre domicile, l’une des meilleures solutions consiste à poser différents panneaux proprieté privée tout au long des limites du terrain.
Avec ce type de panneau, la loi vous autorise à jouir délibérément d’un usage privatif de votre propriété. Il permet de signaler clairement les limites de votre propriété, et de tenir les étrangers à l’écart. Cependant, avant d’installer ces panneaux, vous devez pouvoir prouver les limites de votre terrain. Sollicitez donc un géomètre-expert pour établir toutes les pièces justificatives.
Disposer des titres de propriété et des plans de cadastre
Pour faire reconnaître les limites de votre propriété, vous devez impérativement disposer des titres de propriété et des plans de cadastre. Ce dernier constitue un registre public tenu par l’État, regroupant toutes les informations des propriétés. Il vise à rendre publics les titres de propriété afin que leurs propriétaires puissent profiter des droits qui en découlent. De même, le titre de propriété certifie que le domaine vous appartient et que vous l’avez acquis légalement.
Notez également que vous retrouverez toutes les données liées aux limites de votre propriété dans le cadastre. Celui-ci comprend notamment les mesures exactes, la superficie totale, la forme de la parcelle, ainsi que sa position par rapport aux autres propriétés. Le tout reçoit un numéro de lot distinct, composé de sept chiffres.
Opter pour le piquetage pour délimiter sa propriété
Si vous ne connaissez pas encore les limites de votre propriété, vous devez contacter un arpenteur-géomètre. Il s’occupera de l’arpentage de votre terrain pour effectuer un piquetage. Ceci consiste en effet à indiquer visuellement les limites d’une propriété, avec des repères visibles. Il peut s’agir de piquets ou de tiges que l’expert plantera autour de la superficie du terrain.
Notez par ailleurs que le piquetage s’avère indispensable avant de poser une clôture ou de construire une nouvelle maison. Toutefois, si le piquetage pourrait empiéter sur une autre propriété, l’arpenteur-géomètre ne doit pas poser des repères. Dans ce cas, vous devez procéder à une opération de bornage pour clarifier la situation.
Délimiter sa propriété avec le bornage
Contrairement au piquetage, le bornage permet de fixer de manière permanente et irrévocable les limites d’une propriété. Il survient généralement lorsque deux propriétés contigües ne parviennent pas à se départager. Dans ce cas, l’arpenteur-géomètre doit intervenir pour examiner la situation et rédiger un procès-verbal de bornage. Les propriétaires des terrains pourront alors l’accepter à l’amiable ou porter l’affaire devant le tribunal.
Pour définir les limites de votre propriété, contactez donc un expert pour le bornage. Celui-ci se basera sur les éléments ci-après :
Les titres de propriété ;
Les plans de la parcelle ;
Les documents descriptifs des propriétés ;
La nature des lieux et les marques de la possession ;
Les déclarations de témoins ;
Les plans du cadastre, etc.